Mairie
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Démarches administrativesActe de naissance

Extrait d'acte de naissance

Pièce à fournir

1 pièce d'identité.

Où s'adresser ?

À la mairie du lieu de naissance.

Coût

Gratuit.

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RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE DEMANDEUR

       88400

       XONRUPT-LONGEMER

RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L'ACTE D'ÉTAT CIVIL

Nom de jeune fille pour les femmes mariées

Dans l'ordre de l'état civil

jj/mm/aaaa

88***

Nom de jeune fille pour les femmes mariées

AUTRES RENSEIGNEMENTS

Décret n° 62-921 du 3 août 1962 modifié par les articles 6 et 7 du décret n°97-852 du 16 septembre 1997

La commune de Xonrupt-Longemer s'engage à ne faire usage de ces renseignements que dans le cadre du traitement de votre demande.

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