Décès

Retrouvez ici les principales démarches liées à un décès : déclaration de décès, demande d’acte de décès, pièces à fournir et informations pratiques pour effectuer vos démarches auprès de la mairie.

Acte de décès

Pièce à fournir

  • Une pièce d’identité du demandeur

Où effectuer la démarche ?

La demande peut être faite auprès de la mairie du lieu de décès ou de la mairie du dernier domicile du défunt.

Coût

La démarche est gratuite.

Avant toute déclaration, le décès doit être constaté par un médecin.

Pièces à fournir

  • Une pièce d’identité

  • Le livret de famille du défunt, sa carte d’identité, un extrait d’acte de naissance ou un extrait d’acte de mariage

  • Le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie

Où effectuer la démarche ?

La déclaration doit être faite auprès de la mairie du lieu de décès, dans les 24 heures suivant le décès.

Coût

La démarche est gratuite.

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