Avant toute déclaration, le décès doit être constaté par un médecin.
Pièces à fournir
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Une pièce d’identité
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Le livret de famille du défunt, sa carte d’identité, un extrait d’acte de naissance ou un extrait d’acte de mariage
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Le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie
Où effectuer la démarche ?
La déclaration doit être faite auprès de la mairie du lieu de décès, dans les 24 heures suivant le décès.
Coût
La démarche est gratuite.