Mariage et PACS

Retrouvez ici les principales démarches liées au mariage et au PACS : demande d’acte de mariage, enregistrement d’un PACS, pièces à fournir et informations pratiques pour effectuer vos démarches auprès de la mairie.

Acte de mariage

Pièce à fournir

  • Une pièce d’identité

  • Pour une demande par courrier : une photocopie de la pièce d’identité du demandeur

Où effectuer la démarche ?

La demande doit être faite auprès de la mairie du lieu de mariage.

Coût

La démarche est gratuite.

Depuis le 1er novembre 2017, l’enregistrement d’un PACS est effectué par l’officier d’état civil de la mairie.

Les partenaires doivent rédiger une convention de PACS et la faire enregistrer auprès de la mairie de leur lieu de résidence commune ou chez un notaire.

Ils peuvent rédiger leur propre convention ou utiliser le formulaire Cerfa n°15726*02.

Pièces à fournir

  • Une pièce d’identité en cours de validité

  • Un acte de naissance de moins de 3 mois

  • Un justificatif de domicile

Où effectuer la démarche ?

Les deux partenaires doivent se présenter ensemble à la mairie de leur lieu de résidence commune.

Coût

La démarche en mairie est gratuite.

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