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Brûlage des déchets verts
Rappel par courrier du Préfet à Mesdames et Messieurs les Maires du département des Vosges en date du 7 avril 2020 :
publié le
10 avril 2020
"L'article 84 du règlement sanitaire départemental interdit le brûlage à l'air libre ou à l'aide d'un incinérateur individuel des déchets ménagers. Ce règlement comprend les déchets verts comme des déchets ménagers, au sens de "déchets produits par les ménages". La circulaire interministérielle du 18 novembre 2011 relative à l'interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts est venue réaffirmer cette interdictions. Ainsi, en attendant la réouverture des déchetteries, ces déchets devront être stockés chez la personne qui les produit."
Ce manquement est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 3ème classe (450 euros au plus). Si les voisins sont incommodés par les odeurs, le contrevenant pourra par ailleurs voir sa responsabilité engagée pour nuisances olfactives.
