Vie municipale
Ouverture des bassins
Piscine : définitions
Une piscine est un bassin, ou groupement de bassin, artificiel étanche dans lequel se pratiquent des activités aquatiques et dont l’eau est filtrée, désinfectée, désinfectante, renouvelée et recyclée. Ainsi les pataugeoires et bains à remous (plus connu sous leur nom commerciale jacuzzi et spa) sont considérés comme des piscines. Un bassin à usage individuel, vidangé et nettoyé après chaque utilisateur, ne rentre pas dans cette catégorie.
Le bassin est destiné à un usage collectif lorsque ce dernier est mis à disposition dans le cadre d’une activité commerciale. Ainsi, tout bassin proposé au sein d’un hébergement de tourisme est considéré comme à usage collectif.
Les hébergements de tourisme comprennent les établissements suivants : hôtels, résidences, chambres d’hôtes, villages de vacances, meublés de tourisme, auberges de jeunesses, hébergements dans les terrains de camping ou de caravanning ou de parcs résidentiels de loisirs.
A partir du 1er janvier 2022, la réglementation applicable aux piscines et bassins accessibles au public évolue.
Sont concernées par le contrôle sanitaire, toutes piscines publiques ou privées à usage collectif, y compris les bassins de soins (balnéothérapie).
La réglementation applicable aux piscines à partir du 1er janvier 2022 diffère selon des critères relatifs à la nature de l’établissement où se situe la piscine (piscines municipales, centres nautiques, hôtels, campings, établissements sanitaires et médico-sociaux, cabinet de kinésithérapie, etc.), à la capacité d’accueil de l’établissement et à la fréquentation maximale.
Les piscines à usage collectif sont soumises à déclaration d’ouverture, au plus tard deux mois avant la date prévue de l’ouverture de l’installation à :
- la mairie du lieu d’implantation de l’établissement ;
- la préfecture du département concerné ;
- l’ARS – Délégation Départementale – Service VSSE
FORMULAIRE DE DECLARATION D'OUVERTURE