La police de la publicité inclut, outre les contrôles et sanctions, la réception et le traitement des déclarations et autorisations préalables à l'installation de publicités, d’enseignes et de préenseignes.
Avant le 1er janvier 2024, ces compétences relevaient du préfet, dorénavant les maires sont compétents (Loi Climat et Résilience article 17) pour assurer cette police sur leur territoire, que leur commune soit ou non couverte par un RLP (Règlement Local de Publicité).

Que peut-on annoncer sur la commune de Xonrupt ?
La publicité est interdite hors agglomération sur le territoire national. 
Dans les territoires labellisés Parc Naturel Régional, la publicité est également interdite à l’intérieur des agglomérations, ce qui est notre cas (Parc Naturel Régional du Ballon des Vosges).

Seules sont autorisées les enseignes et préenseignes dérogatoires. 

Elles sont soumises à autorisations préalables, en et hors agglomération grâce au document CERFA 14798*01 disponible en ligne ICI ou ci-dessous.

ENSEIGNES

CERFA 14798-01 Télécharger

Toute modification de dimension ou de texte doit faire l’objet d’une demande.

Les enseignes 

Elles sont réglementées par le Code de l’Environnement ( Art L581-18 et L581-20, R581-58 à R581-65)
Définition : « Est désignée comme enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce ».