L’article R623-2 du Code Pénal prévoit que:

« les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de la 3e classe » (450€ maximum)."

Ainsi n’importe quelle personne peut contacter les forces de l’ordre afin qu’elles constatent le trouble et verbalisent son voisin, sachant que l’infraction de tapage nocturne est présumée entre 22 h et 7 h.

Les particuliers disposent également de la possibilité d’une action devant le juge civil pour « trouble anormal du voisinage ».

Ils peuvent, au moyen de preuve prouver leur préjudice et obtenir réparation:

• courriers,
• mises en demeure de cesser le trouble,
• constats d’huissier,
• certificats médicaux prouvant la dégradation de l’état de santé.

Le juge pourra également ordonner diverses mesures (insonorisation de logement, résiliation du bail...).