L’enregistrement est transféré à l’officier d’état civil de la mairie depuis le 1er novembre 2017.
Les partenaires doivent rédiger une convention et la faire enregistrer dans la mairie du lieu de résidence ou chez un notaire.
Les partenaires peuvent utiliser ou non une convention-type (formulaire cerfa n°15726*02) :

Pièces à fournir

• 1 pièce d'identité en cours de validité
• 1 acte de naissance de moins de 3 mois
• 1 justificatif de domicile

Où s'adresser ?

Se présenter en couple à la mairie du lieu de domicile conjugal.

Coût

Gratuit.